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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920252000021

Permis de démolir n° 0920252000021 à Colombes, 34 Rue Jules Michelet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBES et autorisé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252000021, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 0920252000021

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920252000021 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Jules Michelet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMBES.

Le terrain support du projet couvre 1 724 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 724 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBES

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200250
SIRET: 21920025000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COLOMBES (92700)

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21 Rue Jeanne Gleuzer

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920252000021
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Jules Michelet à Colombes (92700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBES et autorisé le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252000021, déposé en mairie de Colombes.

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