Permis de démolir n° 0920252000017 à Colombes, 16 Av De Stalingrad
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 0920252000017
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920252000017 a été délivré le 20 août 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Av De Stalingrad. DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O466. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920252000017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |