Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251900006

Permis de démolir n° 0920251900006 à Colombes, 88 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PD n° 0920251900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920251900006 porte sur un bâtiment situé 88 Bd Charles De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 224 permis de démolir référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920251900006
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Bd Charles De Gaulle à Colombes (92700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251900006, déposé en mairie de Colombes.

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