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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251900016

Permis de démolir n° 0920251900016 à Colombes, 6 Bd Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251900016, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 0920251900016

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920251900016, délivré le 18 juin 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Bd Charles De Gaulle. Le projet est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 162 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC59. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 351614771
SIRET: 35161477100019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920251900016
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bd Charles De Gaulle à Colombes (92700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisé le 18 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251900016, déposé en mairie de Colombes.

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