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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251800011

Permis de démolir n° 0920251800011 à Colombes, 60 Rue Henri Dunant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE et autorisée le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251800011, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PD n° 0920251800011

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920251800011 a été délivré le 16 août 2018, pour un bâtiment situé 60 Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE.

Le terrain d'assiette couvre 525 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 224 permis de démolir référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/08/2018

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785346222
SIRET: 78534622200017
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920251800011
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Henri Dunant à Colombes (92700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE et autorisée le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251800011, déposé en mairie de Colombes.

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