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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251600005

Permis de démolir n° 0920251600005 à Colombes, 104 Bd Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisée le 18 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251600005, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PD n° 0920251600005

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920251600005, délivré le 18 février 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 Bd Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 433 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2016

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 351614771
SIRET: 35161477100019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920251600005
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Bd Charles De Gaulle à Colombes (92700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisée le 18 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251600005, déposé en mairie de Colombes.

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