Permis de démolir n° 0920251500007 à Colombes, 1 Allee Paul Langevin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2015
Dossier PD n° 0920251500007
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920251500007 a été délivré le 14 juin 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Allee Paul Langevin. COMMUNE DE COLOMBES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 836 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de démolir référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200250
- SIRET
- 21920025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |