Permis de démolir n° 0920251500003 à Colombes, 230 Rue De Bellevue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 mai 2015
Dossier PD n° 0920251500003
Demandeur
10 GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920251500003 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 230 Rue De Bellevue. Le projet est porté par 10 GABRIEL.
Le terrain concerné couvre 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 224 permis de démolir référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
21 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
10 GABRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809884596
- SIRET
- 80988459600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |