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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202321B0013

Permis de démolir n° 09202321B0013 à Clamart, 2 Et Rue Boileau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202321B0013, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 09202321B0013

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202321B0013 a été délivré le 6 janvier 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Et Rue Boileau. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Le terrain support du projet couvre 27 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

27 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202321B0013
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Et Rue Boileau à Clamart (92140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 6 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202321B0013, déposé en mairie de Clamart.

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03 juin 2022 22 866 m² foncier IMMOBILIERE 3F

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