Permis de démolir n° 09202320B0003 à Clamart, 12 Boulevard Du Moulin De La
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2020
Dossier PD n° 09202320B0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202320B0003, délivré le 23 août 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Boulevard Du Moulin De La. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 6 557 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ305. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202320B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |