Permis de démolir n° 09202317B0016 à Clamart, 4 Boulevard Du Moulin De La
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 09202317B0016
Demandeur
SCI LE RUCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Boulevard Du Moulin De La, le permis de démolir n° 09202317B0016 a été délivré le 15 décembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI LE RUCHOT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de démolir référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RUCHOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350460499
- SIRET
- 35046049900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202317B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |