Permis de démolir n° 09202318B0002 à Clamart, 62 Avenue Du Petit
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PD n° 09202318B0002
Demandeur
SCI DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202318B0002, délivré le 2 mai 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Avenue Du Petit. Le projet est porté par SCI DU ROND POINT.
Le terrain d'assiette couvre 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428507347
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202318B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |