Permis de démolir n° 09202317B0005 à Clamart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PD n° 09202317B0005
Demandeur
SCCV LES TOITS DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202317B0005 a été délivré le 15 mai 2017. Le dossier a été déposé par SCCV LES TOITS DE CLAMART.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TOITS DE CLAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825092117
- SIRET
- 82509211700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMART (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202317B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |