Permis de démolir n° 0920122400004 à Boulogne-Billancourt, 9 Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 octobre 2024
Dossier PD n° 0920122400004
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Avenu Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 0920122400004 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Le terrain support du projet couvre 49 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045201928
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920122400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |