Permis de démolir n° 0920122400001 à Boulogne-Billancourt, 87 Avenu Edouard Vaillant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 0920122400001
Demandeur
COGECIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920122400001 porte sur un bâtiment situé 87 Avenu Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par COGECIT.
Le terrain support du projet couvre 895 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGECIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983343708
- SIRET
- 98334370800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |