Permis de démolir n° 0920121600004 à Boulogne-Billancourt, 82 Avenu Edouard Vaillant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 0920121600004
Demandeur
REAL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920121600004, délivré le 28 novembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 82 Avenu Edouard Vaillant. REAL INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ148. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329075170
- SIRET
- 32907517000020
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920121600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |