Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920092500010

Permis de démolir à Bois-Colombes - 30 Rue Jean Jaures

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 18 février 2026 · Dossier PD n° 0920092500010 · Demandeur : SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0920092500010, délivré le 18 février 2026 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue Jean Jaures, Bois-Colombes (92270). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Le terrain concerné couvre 8 571 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Q276.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2026
Surface du terrain
8 571 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Bois-Colombes

Adresse
30 Rue Jean Jaures, Bois-Colombes (92270)
Commune
Code postal
92270
Département
Région
Parcelles cadastrales
Q276
Code INSEE
92009

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 571 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
ST DENIS (93200)

En savoir plus sur SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Consulter les 389 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920092500010
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Jean Jaures, Bois-Colombes (92270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920092500010, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Bois-Colombes

Autres types d'autorisations à Bois-Colombes