Permis de démolir n° 09200718A0002 à Bagneux, 81 Rue De Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 09200718A0002
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200718A0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 81 Rue De Verdun. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Le terrain d'assiette couvre 85 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 341214971
- SIRET
- 34121497100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VINCENNES (94300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |