Permis de démolir n° 09200716A0009 à Bagneux, 147 Rue De Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 09200716A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 147 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 09200716A0009 a été délivré le 10 janvier 2017 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 53 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES CEDEX (94302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200716A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |