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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200713A0007

Permis de démolir n° 09200713A0007 à Bagneux, 17 Rue F L Gibon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 2 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200713A0007, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PD n° 09200713A0007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2014 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200713A0007 porte sur un bâtiment situé 17 Rue F L Gibon. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 67 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2014

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600712
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200713A0007
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue F L Gibon à Bagneux (92220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 2 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200713A0007, déposé en mairie de Bagneux.

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