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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200713A0006

Permis de démolir n° 09200713A0006 à Bagneux, 15 Rue F L Gibon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0006, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PD n° 09200713A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2014 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200713A0006 porte sur un bâtiment situé 15 Rue F L Gibon.

Le terrain support du projet couvre 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2014

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200713A0006
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue F L Gibon à Bagneux (92220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0006, déposé en mairie de Bagneux.

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100 Avenu De Bourg La Reine

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PD n°09200713A0004 Autorisé

46 Avenu Albert Petit

Bagneux (92220)

02 janv. 2014 766 m² foncier

PD n°09200713A0005 Autorisé

13 Rue F L Gibon

Bagneux (92220)

02 janv. 2014 121 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09200713A0007 Autorisé

17 Rue F L Gibon

Bagneux (92220)

02 janv. 2014 67 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09200713A0008 Autorisé

31 Rue Des Blains

Bagneux (92220)

02 janv. 2014 323 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09200713A0009 Autorisé

33 Rue Des Blains

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02 janv. 2014 831 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

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