Permis de démolir n° 09200223A0015 à Antony, 46 Rue De L Eglise
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 09200223A0015
Demandeur
SCI REPOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200223A0015 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est SCI REPOSA.
Le terrain support du projet couvre 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH157. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Antony.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REPOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842194631
- SIRET
- 84219463100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200223A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |