Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200223A0013

Permis de démolir n° 09200223A0013 à Antony, 202 Rue Des Rabats

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 09200223A0013

Demandeur

SCI LOUBAVITCH ANTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 202 Rue Des Rabats, le permis de démolir n° 09200223A0013 a été délivré le 11 décembre 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LOUBAVITCH ANTONY.

La parcelle concernée s'étend sur 853 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 853 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUBAVITCH ANTONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911759819
SIRET
91175981900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200223A0013
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Rue Des Rabats à Antony (92160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUBAVITCH ANTONY et autorisé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200223A0013, déposé en mairie d'Antony.

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