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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920021600074

Permis de démolir n° 0920021600074 à Antony, 115 Avenu Du Marechal Juin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANTONY et autorisée le 7 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021600074, déposé en mairie d'Antony.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 0920021600074

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920021600074, délivré le 7 janvier 2016 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 115 Avenu Du Marechal Juin. Le projet est porté par COMMUNE D ANTONY.

Le terrain d'assiette couvre 13 696 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

13 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/01/2016

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 696 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200029
SIRET: 21920002900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ABONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920021600074
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Avenu Du Marechal Juin à Antony (92160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANTONY et autorisée le 7 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021600074, déposé en mairie d'Antony.

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