Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920021500070

Permis de démolir à Antony - 22 Rue Paul Langevin

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 14 octobre 2015 · Dossier PD n° 0920021500070 · Demandeur : 14 LB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0920021500070, délivré le 14 octobre 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Paul Langevin, Antony (92160). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par 14 LB PROMOTION. Le terrain concerné couvre 278 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH124.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/10/2015
Surface du terrain
278 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.

Dépôt
1 septembre 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
1 mois 13 jours
Dépôt
01/09/2015
2
Autorisation
14/10/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Antony

Adresse
22 Rue Paul Langevin, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH124
Code INSEE
92002

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 278 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
14 LB PROMOTION
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
753173673
SIRET
75317367300017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
FRESNES (94260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920021500070
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Paul Langevin, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021500070, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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