Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920021300050

Permis de démolir n° 0920021300050 à Antony, 5 Av Maurice Ravel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 0920021300050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920021300050 a été délivré le 26 août 2013, pour un bâtiment situé 5 Av Maurice Ravel.

Le terrain concerné couvre 4 896 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM21. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Surface du terrain

4 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 896 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-LA DEFENSE CEDEX (92986)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920021300050
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Maurice Ravel à Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021300050, déposé en mairie d'Antony.

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