Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920021300048

Permis de démolir n° 0920021300048 à Antony, 39/41 Rue Racine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 0920021300048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920021300048 a été délivré le 26 août 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39/41 Rue Racine.

Le terrain support du projet couvre 609 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Antony sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 609 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920021300048
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39/41 Rue Racine à Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021300048, déposé en mairie d'Antony.

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