Permis de démolir n° 09200212A0040 à Antony, 6 10 Av Raymond Aron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 09200212A0040
Demandeur
UNION SPORTIVE METROPOLITAINE TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200212A0040, délivré le 30 janvier 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 10 Av Raymond Aron. Le demandeur déclaré est UNION SPORTIVE METROPOLITAINE TRANSPORTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B324, B325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 113 permis de démolir référencés à Antony sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Antony
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE METROPOLITAINE TRANSPORTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775681182
- SIRET
- 77568118200033
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200212A0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |