Permis de démolir n° 0916911617004 à Yerres, 36 Rue Rene Brun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 0916911617004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916911617004, délivré le 28 juin 2016 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Rene Brun.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Yerres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE ST GEORGES (94190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911617004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |