Permis de démolir n° 0916911617001 à Yerres, 2 Rue Des Coteaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 0916911617001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916911617001, délivré le 18 mars 2016 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Coteaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911617001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |