Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916872327010

Permis de démolir n° 0916872327010 à Viry-Châtillon, 1-14 De L Oiseau-De La Treille

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2024

Dossier PD n° 0916872327010

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2024 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916872327010 porte sur un bâtiment situé 1-14 De L Oiseau-De La Treille. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/01/2024

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000115
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916872327010
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-14 De L Oiseau-De La Treille à Viry-Châtillon (91170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 27 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916872327010, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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