Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916572510010

Permis de démolir à Vigneux-sur-Seine - Na Chemin Lateral Nord Au Che Gare De Vigneux

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 6 janvier 2026 · Dossier PD n° 0916572510010 · Demandeur : SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0916572510010, délivré le 6 janvier 2026 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Na Chemin Lateral Nord Au Che Gare De Vigneux, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF RESEAU. Le terrain concerné couvre 79 840 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC18, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/01/2026
Surface du terrain
79 840 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
06/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Adresse
Na Chemin Lateral Nord Au Che Gare De Vigneux, Vigneux-sur-Seine (91270)
Lieu-dit
Gare De Vigneux
Code postal
91270
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC18, NANA
Code INSEE
91657

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 79 840 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF RESEAU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z
Localisation
SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916572510010
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Chemin Lateral Nord Au Che Gare De Vigneux, Vigneux-sur-Seine (91270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916572510010, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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