Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916542450001

Permis de démolir n° 0916542450001 à Videlles, 22 Rue De La Croix Boissee

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier PD n° 0916542450001

Demandeur

COMMUNE DE VIDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Croix Boissee, le permis de démolir n° 0916542450001 a été délivré le 26 mai 2024 à Videlles (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VIDELLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1720. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Videlles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024

Localisation du projet à Videlles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Videlles Code postal 91890 Identifiant INSEE 91654
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIDELLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106549
SIRET
21910654900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916542450001
Code commune INSEE 91654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Croix Boissee à Videlles (91890).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIDELLES et autorisé le 26 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916542450001, déposé en mairie de Videlles.

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