Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916541450001

Permis de démolir n° 0916541450001 à Videlles, 5 Rue Du Bout De Chien

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PD n° 0916541450001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916541450001 a été délivré le 7 février 2014 à Videlles (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bout De Chien.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2018, A2019. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Videlles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/02/2014

Localisation du projet à Videlles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2018 A2019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Videlles Code postal 91890 Identifiant INSEE 91654
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDELLES (91890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916541450001
Code commune INSEE 91654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bout De Chien à Videlles (91890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916541450001, déposé en mairie de Videlles.

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