Permis de démolir n° 0916481810007 à Vert-le-Grand, 6 Rue De Montgrave
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 décembre 2018
Dossier PD n° 0916481810007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916481810007 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Montgrave.
Le terrain concerné couvre 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916481810007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |