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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916481810005

Permis de démolir n° 0916481810005 à Vert-le-Grand, 14 Rue Des Herses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481810005, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PD n° 0916481810005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2018 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916481810005 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Herses.

La parcelle concernée s'étend sur 777 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916481810005
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Herses à Vert-le-Grand (91810).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481810005, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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PD n°0916481810003 Autorisé

9 Place De La Mairie

Vert-le-Grand (91810)

23 juil. 2018 259 m² foncier

PD n°0916481810004 Autorisé

1 Rue Des Botteaux

Vert-le-Grand (91810)

23 juil. 2018 178 m² foncier

PD n°0916481810006 Autorisé

Ferme De Brazeux

Vert-le-Grand (91810)

15 nov. 2018 111 367 m² foncier

PD n°0916481810007 Annulé

6 Rue De Montgrave

Vert-le-Grand (91810)

27 déc. 2018 597 m² foncier

PD n°0916481910001 Autorisé

10 Rue Des Acacias

Vert-le-Grand (91810)

19 mars 2019 433 m² foncier

PD n°0916481910002 Autorisé

14 Rue Saint Pierre

Vert-le-Grand (91810)

01 avr. 2019 452 m² foncier

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