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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451917000

Permis de démolir n° 0916451917000 à Verrières-le-Buisson, 5 Rue Des Grands Chenes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451917000, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 0916451917000

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916451917000 a été délivré le 18 février 2020 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Grands Chenes.

Le terrain support du projet couvre 394 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM306, AM367. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM306 AM367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916451917000
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Grands Chenes à Verrières-le-Buisson (91370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451917000, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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PD n°0916451817003 Autorisé

28 Rue D Amblainvilliers

Verrières-le-Buisson (91370)

29 juin 2018 1 316 m² foncier

PD n°0916451817004 Autorisé

14 Chemi Vaux Mourants

Verrières-le-Buisson (91370)

28 sept. 2018 1 969 m² foncier

PD n°0916451817005 Autorisé

2 Chemi Vaux Mourants

Verrières-le-Buisson (91370)

23 oct. 2018 932 m² foncier

PD n°0916452017000 Autorisé

9 Avenue Louis Benoist

Verrières-le-Buisson (91370)

06 mai 2020

PD n°0916452017001 Autorisé

28 Rue D'amblainvilliers

Verrières-le-Buisson (91370)

15 oct. 2020 PHMR IMMO

PD n°0916452017002 Autorisé

23 Chemin Des Antes

Verrières-le-Buisson (91370)

08 déc. 2020

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