Permis de démolir n° 0916451817004 à Verrières-le-Buisson, 14 Chemi Vaux Mourants
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 0916451817004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Chemi Vaux Mourants, le permis de démolir n° 0916451817004 a été délivré le 28 septembre 2018 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 969 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN259. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES LE BUIISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916451817004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |