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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916132420001

Permis de démolir n° 0916132420001 à Congerville-Thionville, 2 Rue Des Muids

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916132420001, déposé en mairie de Congerville-Thionville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 0916132420001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Congerville-Thionville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916132420001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Muids.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z260. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Congerville-Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Congerville-Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Congerville-Thionville Code postal 91740 Identifiant INSEE 91613
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONGERVILLE-THIONVILLE (91740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916132420001
Code commune INSEE	91613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Muids à Congerville-Thionville (91740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916132420001, déposé en mairie de Congerville-Thionville.

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