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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916131520001

Permis de démolir n° 0916131520001 à Congerville-Thionville, 6 Rue Du Bois Marquis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916131520001, déposé en mairie de Congerville-Thionville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PD n° 0916131520001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Congerville-Thionville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916131520001 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Bois Marquis.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z121, Z173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Congerville-Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Localisation du projet à Congerville-Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z121 Z173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Congerville-Thionville Code postal 91740 Identifiant INSEE 91613
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONGERVILLE-THIONVILLE (91740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916131520001
Code commune INSEE	91613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Bois Marquis à Congerville-Thionville (91740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916131520001, déposé en mairie de Congerville-Thionville.

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