Permis de démolir n° 0915931410001 à Sermaise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2014
Dossier PD n° 0915931410001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915931410001 a été délivré le 15 juin 2014 à Sermaise (Essonne, Île-de-France). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sermaise
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaise Code postal 91530 Identifiant INSEE 91593
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844208540
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915931410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |