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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892310015

Permis de démolir n° 0915892310015 à Savigny-sur-Orge, 74 Av Des Pervenches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892310015, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 0915892310015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892310015 porte sur un bâtiment situé 74 Av Des Pervenches.

Le terrain support du projet couvre 361 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892310015
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Av Des Pervenches à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892310015, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915892310012 Autorisé

49 Avenue Des Tourterelles

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20 juil. 2023 356 m² foncier

PD n°0915892310014 Autorisé

61 Avenue Saint Jacques

Savigny-sur-Orge (91600)

21 août 2023 362 m² foncier LAURENT CAPUANO ARCHITECTE

PD n°0915892310013 Autorisé

40 Avenue Des Chardonnerets

Savigny-sur-Orge (91600)

05 sept. 2023 366 m² foncier

PD n°0915892310016 Autorisé

32 Rue Parmentier

Savigny-sur-Orge (91600)

10 nov. 2023 400 m² foncier

PD n°0915892310017 Autorisé

40 Rue Faidherbe

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21 nov. 2023 155 m² foncier

PD n°0915892310018 Autorisé

111 Avenue Des Chardonnerets

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15 déc. 2023 357 m² foncier

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