Permis de démolir n° 0915892310014 à Savigny-sur-Orge, 61 Avenue Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 0915892310014
Demandeur
LAURENT CAPUANO ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892310014 a été délivré le 21 août 2023, pour un bâtiment situé 61 Avenue Saint Jacques. Le demandeur déclaré est LAURENT CAPUANO ARCHITECTE.
Le terrain d'assiette couvre 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT CAPUANO ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917661423
- SIRET
- 91766142300017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915892310014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |