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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910055

Permis de démolir n° 0915891910055 à Savigny-sur-Orge, 4 Rue De L Yser

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910055, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PD n° 0915891910055

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891910055 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue De L Yser.

La parcelle concernée s'étend sur 311 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910055
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Yser à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910055, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910051 Autorisé

96 Rue De L'egalite

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13 sept. 2019 491 m² foncier

PD n°0915891910053 Autorisé

23 Avenue Romain Grimoux

Savigny-sur-Orge (91600)

13 sept. 2019 367 m² foncier

PD n°0915891910054 Autorisé

13 Rue Jacques Coeur

Savigny-sur-Orge (91600)

04 oct. 2019 500 m² foncier

PD n°0915891910058 Autorisé

38 Avenue Jean Jaures

Savigny-sur-Orge (91600)

11 oct. 2019 401 m² foncier

PD n°0915891910060 Autorisé

65 Av Robert Leuthreau/Av Gab

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11 oct. 2019 369 m² foncier

PD n°0915891910056 Autorisé

29 Rue De Provence/Rue De Bel

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28 oct. 2019 544 m² foncier

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