Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810018

Permis de démolir n° 0915891810018 à Savigny-sur-Orge, 42 Rue Faidherbe / Rue Henri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PD n° 0915891810018

Demandeur

AIH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Faidherbe / Rue Henri, le permis de démolir n° 0915891810018 a été délivré le 4 mai 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AIH.

Le terrain d'assiette couvre 166 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 166 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834192684
SIRET
83419268400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915891810018
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Faidherbe / Rue Henri à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AIH et autorisé le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810018, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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