Permis de démolir n° 0915891710002 à Savigny-sur-Orge, 64 Av De L Armee Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PD n° 0915891710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891710002 porte sur un bâtiment situé 64 Av De L Armee Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 816 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |