Retour aux permis de démolir de Savigny-sur-Orge

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891610012

Permis de démolir n° 0915891610012 à Savigny-sur-Orge, 10 Rue Des Alouettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891610012, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PD n° 0915891610012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891610012, délivré le 10 novembre 2016 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Alouettes.

Le terrain concerné couvre 352 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891610012
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Alouettes à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891610012, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Savigny-sur-Orge

PD n°0915891610007 Autorisé

266 Av Robert Leuthreau

Savigny-sur-Orge (91600)

07 oct. 2016 371 m² foncier

PD n°0915891610010 Autorisé

5 Rue Soret

Savigny-sur-Orge (91600)

14 oct. 2016 411 m² foncier

PD n°0915891610011 Autorisé

1 Chemin Des Franchises

Savigny-sur-Orge (91600)

10 nov. 2016 228 m² foncier TRANSAMO

PD n°0915891710001 Autorisé

27 Rue De Provence/1 Rue De B

Savigny-sur-Orge (91600)

17 mars 2017 406 m² foncier

PD n°0915891710002 Autorisé

64 Av De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

31 mars 2017 816 m² foncier

PD n°0915891710003 Autorisé

35 Rue De La Fontaine Blanche

Savigny-sur-Orge (91600)

23 juin 2017 400 m² foncier

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge

Permis de construire à Savigny-sur-Orge

494 autorisations

Permis d'aménager à Savigny-sur-Orge

2 autorisations