Permis de démolir n° 0915891417010 à Savigny-sur-Orge, 55 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 0915891417010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891417010 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un bâtiment situé 55 Rue Du 11 Novembre.
La parcelle concernée s'étend sur 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891417010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |