Permis de démolir n° 0915891417006 à Savigny-sur-Orge, 36 Rue Professeur Vaillant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PD n° 0915891417006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915891417006 a été délivré le 8 août 2014 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue Professeur Vaillant.
Le terrain support du projet couvre 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT692. L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2014.
Dépôt
15 novembre 2014
Autorisation
8 août 2014
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891417006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |