Retour aux permis de démolir de Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915491910001

Permis de démolir n° 0915491910001 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 19 Rue Colonel Yves Massie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491910001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 0915491910001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915491910001 a été délivré le 27 mai 2019, pour un bâtiment situé 19 Rue Colonel Yves Massie.

Le terrain d'assiette couvre 548 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	548 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915491910001
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Colonel Yves Massie à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491910001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

PD n°0915491810009 Autorisé

74 Av Paul Vaillant Couturier Lot A

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

15 févr. 2019 313 m² foncier

PD n°0915491910002 Autorisé

231 Rte De Corbeil

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

26 avr. 2019 309 m² foncier

PD n°0915491910003 Autorisé

229 Rte De Corbeil

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

07 mai 2019 490 m² foncier

PD n°0915491910006 Commencé

3 Av De La Resistance

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

17 juil. 2019 10 333 m² foncier

PD n°0915491910004 Autorisé

23 Rue De Viry

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

02 sept. 2019 541 m² foncier

PD n°0915491910008 Autorisé

8 Rue Miss Paget

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

09 sept. 2019 596 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

618 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Geneviève-des-Bois

7 autorisations